Déclaration du Roy qui exempte les grains, farines et légumes de tous droits jusqu'au dernier décembre 1741 et qui pourvoit au payement des droits de ménage, des cens et rentes et fermages en grains. Donnée à Fontainebleau le 26 octobre 1740
Identification
- Identifiant unique
- 2086194
- Identifiant
- RBSVDP0002086194
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui exempte les grains, farines et légumes de tous droits jusqu'au dernier décembre 1741 et qui pourvoit au payement des droits de ménage, des cens et rentes et fermages en grains. Donnée à Fontainebleau le 26 octobre 1740
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(32-61)
- Tomaison
- -(32-61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
mai 1701
Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
impr. 1960
Husk
DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
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an 4 de la Liberté [1792]
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