"Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Montesson, aux lieux de Bas, Baix et Champgeneteux, dépendans de la seigneurie de Montesson, généralité de Tours
et déclare qu'il n'a point été statu"Identification
- Identifiant unique
- 2086143
- Identifiant
- RBSVDP0002086143
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Montesson, aux lieux de Bas, Baix et Champgeneteux, dépendans de la seigneurie de Montesson, généralité de Tours
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et déclare qu'il n'a point été statu"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.161 -(97)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(97)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?97
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"