"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses au Sieur Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours
et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de levage, si aucuns sont dus, sur le"Identification
- Identifiant
- 2086021
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses au Sieur Leclerc de percevoir des droits de péage dans les seigneuries d'Anvers et Jumelles, généralité de Tours
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de levage, si aucuns sont dus, sur le"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.160 -(108)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(108)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?108
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"