"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait deffenses aux représentans le Sieur duc de Mazarin de percevoir des droits de péage dans la ville de Mayenne et au lieu d'Ervée, généralité de Tours
et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de foires"Identification
- Identifiant unique
- 2085936
- Identifiant
- RBSVDP0002085936
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait deffenses aux représentans le Sieur duc de Mazarin de percevoir des droits de péage dans la ville de Mayenne et au lieu d'Ervée, généralité de Tours
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de foires"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.160 -(33)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(33)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?33
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"