Déclaration du Roy portant que tous ceux qui seront choisis pour remplir les fonctions d'assesseurs, de procureurs du Roy et de greffiers des maréchaussées seront tenus de prêter serment au siège général de la connétablie et maréchaussée de France. Donnée
Identification
- Identifiant
- 2085930
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que tous ceux qui seront choisis pour remplir les fonctions d'assesseurs, de procureurs du Roy et de greffiers des maréchaussées seront tenus de prêter serment au siège général de la connétablie et maréchaussée de France. Donnée
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?67
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"