Edit du Roy portant suppression des cent soixante-dix charges d'avocats aux Conseils, et création de soixante dix autres. Donné à Versailles au mois de septembre 1738. Registré ès registres de l'Audience de France [le 12 septembre 1738]
Identification
- Identifiant unique
- 2085864
- Identifiant
- RBSVDP0002085864
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant suppression des cent soixante-dix charges d'avocats aux Conseils, et création de soixante dix autres. Donné à Versailles au mois de septembre 1738. Registré ès registres de l'Audience de France [le 12 septembre 1738]
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- "Avec notes manuscrites
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 35380, vol.159 -(89)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(31-75)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-138450 -(31-75)
Notes et conservation
- Note
- -(89)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"