Lettres patentes du Roy en forme de déclaration concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du Haynault. Du 9 juillet 1738. Registrées au Parlement de Flandre [le 31 octobre 1738]
Identification
- Identifiant unique
- 2085829
- Identifiant
- RBSVDP0002085829
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy en forme de déclaration concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du Haynault. Du 9 juillet 1738. Registrées au Parlement de Flandre [le 31 octobre 1738]
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?72
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"