Lettres patentes sur arrest du Conseil portant décharge du droit d'amortissement pour le legs à la paroisse de Saint-Jean en Grève [par Me François Picotté de Bellestre]. Données à Versailles le premier avril 1738. Registrées en Parlement [le 16 mai 1738]
Louis
Identification
- Identifiant
- 2085784
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest du Conseil portant décharge du droit d'amortissement pour le legs à la paroisse de Saint-Jean en Grève [par Me François Picotté de Bellestre]. Données à Versailles le premier avril 1738. Registrées en Parlement [le 16 mai 1738]
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(31-59)
- Tomaison
- -(31-59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)