Déclaration du Roy qui ordonne que les causes comprises dans les grand et petit rôles de la jurisdiction du Grand Conseil y seront à l'avenir plaidées le vendredy et samedy de chaque semaine. Donnée à Versailles le 6 mars 1738. Registrée au Grand Conseil
Identification
- Identifiant unique
- 2085774
- Identifiant
- RBSVDP0002085774
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne que les causes comprises dans les grand et petit rôles de la jurisdiction du Grand Conseil y seront à l'avenir plaidées le vendredy et samedy de chaque semaine. Donnée à Versailles le 6 mars 1738. Registrée au Grand Conseil
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p. n. ch.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(31-55)
- Tomaison
- -(31-55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
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impr. 2014
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DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
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an 4 de la Liberté [1792]
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