"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des art. XXXV, XXXVI, et XXXVII du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance... de juillet 1681
en conséquence casse et annulle la procédure faite à la requeste du procureur du Roy du Ch"Identification
- Identifiant unique
- 2085729
- Identifiant
- RBSVDP0002085729
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des art. XXXV, XXXVI, et XXXVII du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance... de juillet 1681
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1737
- Éditeur
- [S.l.]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence casse et annulle la procédure faite à la requeste du procureur du Roy du Ch"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(31-33)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(31-33)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)