"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sieur Philibert Garnier, garde en exercice des marchands... de Mâcon, sera et demeurera destitué des fonctions de garde de la communauté desdits marchands
et que le Sieur Chaudon, marchand de la mesme"Identification
- Identifiant
- 2085672
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sieur Philibert Garnier, garde en exercice des marchands... de Mâcon, sera et demeurera destitué des fonctions de garde de la communauté desdits marchands
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1737
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et que le Sieur Chaudon, marchand de la mesme"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.158 -(135)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(135)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?135
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"