Ordonnance de Louis XV,... concernant le faux principal et faux incident et la reconnoissance des écritures et signatures en matière criminelle. Donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Registrée en Parlement le 11 décembre 1737
Identification
- Identifiant unique
- 2085653
- Identifiant
- RBSVDP0002085653
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de Louis XV,... concernant le faux principal et faux incident et la reconnoissance des écritures et signatures en matière criminelle. Donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Registrée en Parlement le 11 décembre 1737
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Nantes
- Éditeur
- impr. de N. Verger
Description matérielle
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-132790
- Catégorie documentaire
- LI
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