Ordonnance du Roy qui permet que les bastimens françois soient adressez aux négocians estrangers establis dans les Eschelles du Levant, dans le cas où ils auraont esté frétez en entier par des estrangers. Du 23 avril 1737
Identification
- Identifiant
- 2085589
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roy qui permet que les bastimens françois soient adressez aux négocians estrangers establis dans les Eschelles du Levant, dans le cas où ils auraont esté frétez en entier par des estrangers. Du 23 avril 1737
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1737
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"