"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde le délay de deux mois aux entrepreneurs et parties prenantes, employez dans les estats des ponts et chaussées depuis 1716 jusques et compris 1729, pour recevoir ce qui peut leur estre dû
après lequel temps, S"Identification
- Identifiant
- 2085572
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde le délay de deux mois aux entrepreneurs et parties prenantes, employez dans les estats des ponts et chaussées depuis 1716 jusques et compris 1729, pour recevoir ce qui peut leur estre dû
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1737
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- après lequel temps, S"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.158 -(60)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(60)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?60
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"