Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour trois ans, à compter du premier janvier 1737, la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné, par la déclaration du 10 novembre 1727, estre levé sur les marchandises venant des isles et colonies franç
Identification
- Identifiant
- 2085512
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour trois ans, à compter du premier janvier 1737, la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné, par la déclaration du 10 novembre 1727, estre levé sur les marchandises venant des isles et colonies franç
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1736
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(176)
- Tomaison
- -(176)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?176
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"