Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quatorze parties de rentes viagères de la tontine, créée par édit d'aoust 1734, énoncées en l'estat annexé au présent arrest, seront remboursées. Du 4 décembre 1736
Identification
- Identifiant
- 2085504
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quatorze parties de rentes viagères de la tontine, créée par édit d'aoust 1734, énoncées en l'estat annexé au présent arrest, seront remboursées. Du 4 décembre 1736
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1736
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(165)
- Tomaison
- -(165)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?165
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"