Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans de Varangeville, située sur le ressort de l'amirauté de Dieppe, et tous autres pourront aller faire la pesche, sur les grèves du ressort de l'amirauté de Saint-Valéry en Caux, du coquillage nom
Identification
- Identifiant unique
- 2085472
- Identifiant
- RBSVDP0002085472
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans de Varangeville, située sur le ressort de l'amirauté de Dieppe, et tous autres pourront aller faire la pesche, sur les grèves du ressort de l'amirauté de Saint-Valéry en Caux, du coquillage nom
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1736
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(132)
- Tomaison
- -(132)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?132
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"