Lettres patentes du Roy qui permettent aux vassaux, possesseurs de simples fiefs et non titrez, de rendre par procureurs les hommages dont ils sont tenus, lorsqu'ils sont domiciliez au-delà de cinq lieues des villes où sont establis les Chambres des Compt
Identification
- Identifiant
- 2085405
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy qui permettent aux vassaux, possesseurs de simples fiefs et non titrez, de rendre par procureurs les hommages dont ils sont tenus, lorsqu'ils sont domiciliez au-delà de cinq lieues des villes où sont establis les Chambres des Compt
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1736
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?74
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"