Déclaration du Roy, qui attribuë au Président de chaque Election ou grenier à Sel, le pouvoir de faire seul les fonctions de lieutenant criminel. Donné à Versailles le 11. Janvier 1736
Louis
Identification
- Identifiant
- 2085339
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui attribuë au Président de chaque Election ou grenier à Sel, le pouvoir de faire seul les fonctions de lieutenant criminel. Donné à Versailles le 11. Janvier 1736
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1736
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve de L.-D. Delatour, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128250
- Catégorie documentaire
- LI