"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le nommé Desjardins à cent livres de dommages et intérets pour avoir coupé par un fossé le chemin de la commune d'Anneret dans le pays d'Auge
et qui porte règlement pour la largeur des barrières dont on se s"Identification
- Identifiant unique
- 2085311
- Identifiant
- RBSVDP0002085311
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le nommé Desjardins à cent livres de dommages et intérets pour avoir coupé par un fossé le chemin de la commune d'Anneret dans le pays d'Auge
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui porte règlement pour la largeur des barrières dont on se s"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.156 -(153)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(153)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?153
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"