"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que lorsqu'il y aura des postes vacantes ou abandonnées et qu'il ne se présentera aucun sujet pour les remonter, le service sera fait par la communauté
et au cas que la communauté ne soit pas trouvée capable"Identification
- Identifiant unique
- 2085291
- Identifiant
- RBSVDP0002085291
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que lorsqu'il y aura des postes vacantes ou abandonnées et qu'il ne se présentera aucun sujet pour les remonter, le service sera fait par la communauté
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et au cas que la communauté ne soit pas trouvée capable"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.156 -(136)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(136)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?136
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"