"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit au denier cinquante les rentes ou intérests de la finance de quelques offices de clercs, questeurs et commissaires aux caves, supprimez en 1634
et ordonne que le fonds desdites rentes ou intérests sera remis a"Identification
- Identifiant
- 2085286
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit au denier cinquante les rentes ou intérests de la finance de quelques offices de clercs, questeurs et commissaires aux caves, supprimez en 1634
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que le fonds desdites rentes ou intérests sera remis a"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 15 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.156 -(120)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(120)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?120
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"