"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les articles XXVII, XXVIII et XXIX de l'arrest du Conseil du 30 mars 1700 seront exécutez selon leur forme et teneur
condamne Mathurin Saget, fabriquant de bas et autres ouvrages de bonneterie au mestier."Identification
- Identifiant unique
- 2085142
- Identifiant
- RBSVDP0002085142
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les articles XXVII, XXVIII et XXIX de l'arrest du Conseil du 30 mars 1700 seront exécutez selon leur forme et teneur
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- condamne Mathurin Saget, fabriquant de bas et autres ouvrages de bonneterie au mestier."
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.156 -(8)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(8)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?8
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"