"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui rétablit le Sieur Doro dans les droits de péage par eau sur la rivière de l'Adour, et par terre dans la seigneurie de Pontons, généralité d'Ausch
et ordonne que le péage prétendu par ledit Sieur Doro dans la seigneuri"Identification
- Identifiant unique
- 2085088
- Identifiant
- RBSVDP0002085088
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui rétablit le Sieur Doro dans les droits de péage par eau sur la rivière de l'Adour, et par terre dans la seigneurie de Pontons, généralité d'Ausch
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que le péage prétendu par ledit Sieur Doro dans la seigneuri"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 16 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(29-99)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(29-99)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)