"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui approuve et homologue la délibération des clergez du diocèse et principauté d'Orange
et en conséquence, accepte l'offre faite par eux de payer, dans le courant... de novembre prochain, la somme de trois mille livres,"Identification
- Identifiant unique
- 2085083
- Identifiant
- RBSVDP0002085083
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui approuve et homologue la délibération des clergez du diocèse et principauté d'Orange
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et en conséquence, accepte l'offre faite par eux de payer, dans le courant... de novembre prochain, la somme de trois mille livres,"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.155 -(152)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(152)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?152
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"