"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime tous les droits de péage... prétendus par le Sieur de Roncherolles, sur les voies jettez à flot sur la rivière d'Andelle et passant par les seigneuries de Douville, Calleville et Pont-Saint-Pierre
ensemble le"Identification
- Identifiant unique
- 2085070
- Identifiant
- RBSVDP0002085070
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime tous les droits de péage... prétendus par le Sieur de Roncherolles, sur les voies jettez à flot sur la rivière d'Andelle et passant par les seigneuries de Douville, Calleville et Pont-Saint-Pierre
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ensemble le"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 20 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(29-96)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(29-96)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)