"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des juges des manufactures de Dijon du 10 mars de la présente année
déclare quatre pièces de droguet, saisies par les jurez des drapiers drapans de ladite ville, sur Claude Bordet, confisquées, pou"Identification
- Identifiant unique
- 2085055
- Identifiant
- RBSVDP0002085055
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des juges des manufactures de Dijon du 10 mars de la présente année
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- déclare quatre pièces de droguet, saisies par les jurez des drapiers drapans de ladite ville, sur Claude Bordet, confisquées, pou"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.155 -(136)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(136)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?136
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"