"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe de nouveau les droits du bac d'Artais, sur la rivière de Loire en Bourgogne
et fait deffenses d'exiger aucun droit sur les bleds et grains pour raison du droit de péage confirmé audit lieu d'Artais, par arrêt du"Identification
- Identifiant unique
- 2085024
- Identifiant
- RBSVDP0002085024
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe de nouveau les droits du bac d'Artais, sur la rivière de Loire en Bourgogne
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et fait deffenses d'exiger aucun droit sur les bleds et grains pour raison du droit de péage confirmé audit lieu d'Artais, par arrêt du"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.155 -(115bis)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(115bis)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?115 bis
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"