Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'entrée dans le royaume des harengs saurs qui seront apportez sur des bastiments hollandois, comme provenant des pesches faites et saurez en Hollande. Du 16 janvier 1734
Identification
- Identifiant unique
- 2084890
- Identifiant
- RBSVDP0002084890
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'entrée dans le royaume des harengs saurs qui seront apportez sur des bastiments hollandois, comme provenant des pesches faites et saurez en Hollande. Du 16 janvier 1734
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?7
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"