"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences du juge des fermes d'Agde
ordonne l'exécution des règlemens rendus concernant la perception du droit de fretIdentification
- Identifiant unique
- 2084804
- Identifiant
- RBSVDP0002084804
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences du juge des fermes d'Agde
- Titre d'un auteur différent
- et condamne les nommez Dandré et Lombard, patrons des tartannes, Nostre-Dame de l'As"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Collection
- in-8
- Collection 2
- -(58)
Description matérielle
- Type de document
- ordonne l'exécution des règlemens rendus concernant la perception du droit de fret
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. royale
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.154 -(58)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?58
- État de collection
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"