"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet au fermier d'establir des déposts particuliers, séparez des greniers, pour déposer les sels de capture
et ordonne aux officiers des greniers de se charger desdits sels, sans que pour raison de ce ils puissent"Identification
- Identifiant
- 2084782
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet au fermier d'establir des déposts particuliers, séparez des greniers, pour déposer les sels de capture
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne aux officiers des greniers de se charger desdits sels, sans que pour raison de ce ils puissent"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.154 -(37)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(37)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"