"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant establissement d'un droit de péage sur le pont provisionnel de charpente, construit sur la rivière de la Seine à Mantes
et exemption dudit droit en faveur des officiers et archers des mareschaussées et des commis"Identification
- Identifiant unique
- 2084781
- Identifiant
- RBSVDP0002084781
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant establissement d'un droit de péage sur le pont provisionnel de charpente, construit sur la rivière de la Seine à Mantes
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et exemption dudit droit en faveur des officiers et archers des mareschaussées et des commis"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.155 -(13)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(13)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?13
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"