Lettres patentes en forme d'édit qui confirment un contrat d'échange [ci-joint du 5 janvier 1730] entre le Roy et nommé la Bretesche. Données à Versailles au mois de décembre 1732. Registrées en Parlement le 18 may 1733
Identification
- Identifiant
- 2084738
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes en forme d'édit qui confirment un contrat d'échange [ci-joint du 5 janvier 1730] entre le Roy et nommé la Bretesche. Données à Versailles au mois de décembre 1732. Registrées en Parlement le 18 may 1733
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1733
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"