[Arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1732 interdisant aux officiers des maîtrises de lever des sommes pour les visites qu'ils font dans les bois des communautés et autres gens de main-morte]
Identification
- Identifiant unique
- 2084729
- Identifiant
- RBSVDP0002084729
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1732 interdisant aux officiers des maîtrises de lever des sommes pour les visites qu'ils font dans les bois des communautés et autres gens de main-morte]
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve A. Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(88)
- Tomaison
- -(88)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?88
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"