"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse celuy du Conseil supérieur de Roussillon, du 24 novembre précédent, rendu sur le réquisitoire du procureur général de ladite Cour
par lequel il est ordonné qu'il sera informé contre Nicolas Desboves, adjudicata"Identification
- Identifiant
- 2084723
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse celuy du Conseil supérieur de Roussillon, du 24 novembre précédent, rendu sur le réquisitoire du procureur général de ladite Cour
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- par lequel il est ordonné qu'il sera informé contre Nicolas Desboves, adjudicata"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.153 -(85)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(85)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?85
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"