"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de ceux des 8 aoust 1719 et 27 mars 1731 concernant, les étoffes de fabriques estrangères
et, en conséquence, confisque huit pièces de velours de Hollande ou autre pays estranger, arrivées au bure"Identification
- Identifiant unique
- 2084719
- Identifiant
- RBSVDP0002084719
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de ceux des 8 aoust 1719 et 27 mars 1731 concernant, les étoffes de fabriques estrangères
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et, en conséquence, confisque huit pièces de velours de Hollande ou autre pays estranger, arrivées au bure"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.153 -(76)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(76)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"