"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur évesque d'Amiens dans la moitié des droits de travers, chaussées ou péages par terre et par eau dans... Amiens
et déclare non sujets à la vérification ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 aoust 1"Identification
- Identifiant
- 2084704
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur évesque d'Amiens dans la moitié des droits de travers, chaussées ou péages par terre et par eau dans... Amiens
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et déclare non sujets à la vérification ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 aoust 1"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 28 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.153 -(61)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(61)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?61
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"