Déclaration du Roy qui ordonne que les affirmations des procès-verbaux des employez de toutes les fermes pourront estre par eux valablement faites devant les juges des lieux ou les plus prochains juges, soit royaux ou des seigneurs. Donnée à Fontainebleau
Identification
- Identifiant unique
- 2084694
- Identifiant
- RBSVDP0002084694
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne que les affirmations des procès-verbaux des employez de toutes les fermes pourront estre par eux valablement faites devant les juges des lieux ou les plus prochains juges, soit royaux ou des seigneurs. Donnée à Fontainebleau
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(50)
- Tomaison
- -(50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?50
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"