"Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les droits dûs par M. le duc de Gesvres pour la donation d'immeubles faite à son profit par M. le duc de Tresmes
et deffend aux sous-fermiers des insinuations laïques de percevoir pour l'insinuation des donati"Identification
- Identifiant
- 2084671
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les droits dûs par M. le duc de Gesvres pour la donation d'immeubles faite à son profit par M. le duc de Tresmes
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et deffend aux sous-fermiers des insinuations laïques de percevoir pour l'insinuation des donati"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.153 -(25)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(25)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"