Lettres patentes données à Compiègne le 25 may 1732, registrées en Parlement le 27 may 1732 [enjoignant aux conseillers du Parlement de Paris de continuer l'exercice de leurs charges et de vaquer sans délai à l'expédition des causes pendantes]
Identification
- Identifiant unique
- 2084629
- Identifiant
- RBSVDP0002084629
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes données à Compiègne le 25 may 1732, registrées en Parlement le 27 may 1732 [enjoignant aux conseillers du Parlement de Paris de continuer l'exercice de leurs charges et de vaquer sans délai à l'expédition des causes pendantes]
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.152 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?89
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"