"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les consuls et habitans... de Digne en Provence dans un droit de péage dans ladite ville et son territoire
et leur fait deffenses de percevoir le droit de cosse sur le sel qui se vend et débite dans ladite"Identification
- Identifiant
- 2084566
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les consuls et habitans... de Digne en Provence dans un droit de péage dans ladite ville et son territoire
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et leur fait deffenses de percevoir le droit de cosse sur le sel qui se vend et débite dans ladite"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 15 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(29-5)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(29-5)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)