"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les administrateurs à l'hospital de la Réolle dans un droit de péage sur la rivière de Garone au port de ladite ville, en Guyenne
et supprime le droit de péage par terre, prétendu par lesdits administrateur"Identification
- Identifiant unique
- 2084558
- Identifiant
- RBSVDP0002084558
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les administrateurs à l'hospital de la Réolle dans un droit de péage sur la rivière de Garone au port de ladite ville, en Guyenne
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1733
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et supprime le droit de péage par terre, prétendu par lesdits administrateur"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(29-3)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(29-3)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)