Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, qui, sans s'arrêter à l'opposition et requête des seigneur et habitans de Clichy, ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil et Lettres patentes des 30 janvier et 12 février 1722, qui assujettissent... au pa
Louis
Identification
- Identifiant
- 2084539
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, qui, sans s'arrêter à l'opposition et requête des seigneur et habitans de Clichy, ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil et Lettres patentes des 30 janvier et 12 février 1722, qui assujettissent... au pa
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1733
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Veuve Saugrain et Pierre Prault impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-130257
- Catégorie documentaire
- LI