Bibliothèque Paris

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, qui, sans s'arrêter à l'opposition et requête des seigneur et habitans de Clichy, ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil et Lettres patentes des 30 janvier et 12 février 1722, qui assujettissent... au pa

Louis

Identification

Identifiant
2084539

Titre et mentions

Titre
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, qui, sans s'arrêter à l'opposition et requête des seigneur et habitans de Clichy, ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil et Lettres patentes des 30 janvier et 12 février 1722, qui assujettissent... au pa

Auteurs

Auteur
Louis
Dates auteur
1710-1774

Publication

Date de publication
1733
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Veuve Saugrain et Pierre Prault impr.

Description matérielle

Indication spécifique
8 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-130257
Catégorie documentaire
LI