Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, qui, sans s'arrêter à l'opposition et requête des seigneur et habitans de Clichy, ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil et Lettres patentes des 30 janvier et 12 février 1722, qui assujettissent... au pa
Identification
- Identifiant unique
- 2084539
- Identifiant
- RBSVDP0002084539
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, qui, sans s'arrêter à l'opposition et requête des seigneur et habitans de Clichy, ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil et Lettres patentes des 30 janvier et 12 février 1722, qui assujettissent... au pa
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1733
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Veuve Saugrain et Pierre Prault impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-130257
- Catégorie documentaire
- LI
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