Déclaration du Roy, pour la continuation du Droit Annuel, accordée aux officiers de Judicature, Police et Finances, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1732, et finiront le dernier Décembre 1740. Donnée à Fontainebleau le 22. juillet
Identification
- Identifiant unique
- 2084447
- Identifiant
- RBSVDP0002084447
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, pour la continuation du Droit Annuel, accordée aux officiers de Judicature, Police et Finances, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1732, et finiront le dernier Décembre 1740. Donnée à Fontainebleau le 22. juillet
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L.-D. Delatour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128389
- Catégorie documentaire
- LI
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