"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit les représentations faites par le Sr Marion de Givry contre l'arrest du Conseil du 7 mars 1730
fixe un nouveau tarif pour le droit de péage à Givry sur la rivière de Loire, généralité de MoulinIdentification
- Identifiant
- 2084414
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reçoit les représentations faites par le Sr Marion de Givry contre l'arrest du Conseil du 7 mars 1730
- Titre d'un auteur différent
- et surseoit à"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- fixe un nouveau tarif pour le droit de péage à Givry sur la rivière de Loire, généralité de Moulin
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. royale
- Format
- 16 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.150 -(164)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?164
- État de collection
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"