"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péages par terre, prétendus par le Sieur de Virieu, dans la seigneurie de Faverges, La Bastie, Montgascon, les Avenières, Virieu et St Barthelmy
comme aussi ceux prétendus par ledit Sieur de Vi"Identification
- Identifiant unique
- 2084275
- Identifiant
- RBSVDP0002084275
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péages par terre, prétendus par le Sieur de Virieu, dans la seigneurie de Faverges, La Bastie, Montgascon, les Avenières, Virieu et St Barthelmy
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- comme aussi ceux prétendus par ledit Sieur de Vi"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 11 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.150 -(8)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(8)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"