Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des juges du dépost de Caen, et permet au fermier de faire faire, en présence de ses commis, les allégemens des bâtimens chargez de sel, sans estre tenus d'y appeller aucuns officiers, etc. Du 26 sep
Identification
- Identifiant
- 2084192
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des juges du dépost de Caen, et permet au fermier de faire faire, en présence de ses commis, les allégemens des bâtimens chargez de sel, sans estre tenus d'y appeller aucuns officiers, etc. Du 26 sep
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"