Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur comte de Chastellux dans le droit de péage, dessus et dessous le pont de Chastellux, sur la rivière de Cure en Bourgogne. Du 8 aoust 1730
Identification
- Identifiant unique
- 2084154
- Identifiant
- RBSVDP0002084154
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur comte de Chastellux dans le droit de péage, dessus et dessous le pont de Chastellux, sur la rivière de Cure en Bourgogne. Du 8 aoust 1730
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"