Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur comte de Renesse dans le droit de vinage ou péage dans l'estendue de ses seigneuries de Lewarde et Montigny en Flandres, depuis le village de Montigny jusqu'au lieu appellé le Monterevet. Du 13 juin
Identification
- Identifiant
- 2084121
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur comte de Renesse dans le droit de vinage ou péage dans l'estendue de ses seigneuries de Lewarde et Montigny en Flandres, depuis le village de Montigny jusqu'au lieu appellé le Monterevet. Du 13 juin
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(135)
- Tomaison
- -(135)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?135
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"