Edit du Roy portant restablissement des charges et offices sur les ports, quays, chantiers, halles, foires, places et marchez... de Paris avec le Tarif des droits attribuez ausdites charges et offices, arresté au Conseil le 13 juin 1730. Donné à Versaille
Identification
- Identifiant
- 2084119
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant restablissement des charges et offices sur les ports, quays, chantiers, halles, foires, places et marchez... de Paris avec le Tarif des droits attribuez ausdites charges et offices, arresté au Conseil le 13 juin 1730. Donné à Versaille
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 42 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(122)
- Tomaison
- -(122)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?122
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"